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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Les titres utilisés dans la présente entente ne sont inclus que pour des raisons de commodité et ne limiteront pas ou n'affecteront pas autrement ces Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
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Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de tout produit ou service effectué sur ce site est nulle lorsqu’interdite.
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SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DE L'INFORMATION SUR LE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passeriez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, ménage ou commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous apportons une modification ou annulons une commande, nous vous en informerions via le courriel et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul avis, semblent être imposées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.
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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
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ARTICLE 8 - LIENS AVEC DES TIERS
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ARTICLE 15 – SÉPARABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions de service. Cette décision n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins.
Les présentes conditions de service sont en vigueur à moins que l’une ou l’autre partie n’y mette fin. Vous pouvez résilier ces conditions de service à tout moment en nous informant de votre désir de ne plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous avez manqué à une condition ou à une disposition des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou actuels, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée à l'encontre du rédacteur.
ARTICLE 18 - LOI RÉGISSANT
Ces conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de l'UE.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 – COORDONNÉES
Toute question sur les conditions de service devrait nous parvenir à info@onlinestarmap.com.